Règlement européen sur la Protection des Données : Prévention et contrôle

Personne n’y a été insensible, que ce soient les entreprises, les associations, les consommateurs, utilisateurs, ou encore internautes : le Règlement européen sur la Protection des Données concerne une grande majorité de personnes. En effet, que vous soyez du côté de ceux qui donnent leurs données, ceux qui les collectent, qui les exploitent, ou même qui font les deux, le RGPD encadre tous ces groupes, et ce dans un souci de rappeler les droits des individus, les faire respecter, mais également dans un cadre préventif, afin d’éviter que des données à caractère personnel, voire même sensible, tombent dans le domaine public, et que certaines informations soient à la vue de tous. Pour cela, le règlement datant de 1995 sur les données personnelles et, surtout, leur protection, a été remis au goût du jour, afin de donner naissance au fameux Règlement européen sur la Protection des Données.

Les différentes fonctions du Règlement européen sur la Protection des Données

Si certains passages du précédent texte relatif à la sécurité des renseignements personnels n’ont pas subi de modification, d’autres passages ont en revanche été revus, voire ajoutés, afin de remplir plusieurs objectifs. Parmi ces derniers, quatre ressortent du lot : tout d’abord, le Règlement européen sur la Protection des Données cherche à mettre sur un pied d’égalité l’internaute et l’organisme qui cherche à amasser les informations de ce dernier, en lui rappelant qu’il a pleinement le contrôle de ses données. C’est pourquoi le RGPD stipule clairement que les internautes doivent donner leur accord, mais peuvent également revenir sur celui-ci. De leur côté, les structures doivent apporter toutes les informations nécessaires aux internautes pour qu’ils comprennent facilement comment vont être exploitées leurs données, et leur acheminement ensuite. En plus de ce besoin de clarté, le Règlement européen sur la Protection des Données attend une certaine responsabilité des organismes, mais prévoit également d’autres droits pour renforcer la sécurité des individus, tels que le droit de portabilité, ou encore le droit à l’oubli.

Règlement européen sur la Protection des Données : Contrôle et suivi

Il est obligatoire pour les organismes ciblés par le Règlement européen sur la Protection des Données de bien respecter les mesures prévues par ce dernier. Afin de bien contrôler l’application du RGPD, la CNIL va procéder à des contrôles, que ce soit sur place ou par internet. Ces vérifications peuvent se faire dans le cadre de visites programmées, suite à la réception de plaintes, ou encore dans la continuité d’anciennes visites. Que ce soit au niveau des règles inchangées du RGPD, ou des nouvelles, la CNIL suivra de très près les entreprises, pour, d’une part, les conseiller, répondre à leurs questions, et les accompagner dans la compréhension et l’application du Règlement européen sur la Protection des Données. Puis, dans quelque temps, la  Commission nationale de l’informatique et des libertés risque de punir les organismes de mauvaise foi, qui ne respecteront par le RGPD, par des sanctions financières dont la note peut vite grimper en fonction de la taille du groupe, puisqu’il peut s’agir d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel.