Discrimination à l’embauche : 3 recours possibles

La discrimination à l’embauche reste fréquente. Origine, sexe, moeurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, grossesse, conviction religieuse, handicap, apparence physique… Les fondements de la discrimination peuvent être multiples…

Heureusement, l’article L.1132-1 du Code du Travail interdit toutes les formes de discrimination à l’embauche et au travail et des recours existent dès lors que la discrimination est avérée.

Constater une discrimination à l’embauche

Des recours paralégaux existent pour constater et pointer une discrimination à l’embauche.

La personne victime de discrimination peut contacter :

  • La COPEC (Commission pour la Promotion de l’Egalité des Chances et la Citoyennetés) qui mène des actions de prévention et pourra contacter l’entreprise,
  • La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) qui peut assister le discriminé dans ses démarches et prononcer des sanctions pécuniaires.  

Il est aussi possible de s’entourer d’associations grâce à la loi relative à la lutte contre les discriminations du 16 novembre 2001. Les associations peuvent agir en justice.

Il est parfois difficile de prouver une discrimination à l’embauche. C’est pour cette raison que des méthodes ont été mises en place comme le testing : envoyer deux CV similaires, l’un avec un nom à consonance étrangère et l’autre avec un nom à consonance française. Cette méthode est reconnue par le Code pénal.

Le recours civil : saisir les Prud’hommes

La personne victime de discrimination dispose de 5 ans pour déposer un recours civil et saisir les Prud’hommes.

Elle devra réunir des preuves de la discrimination et l’employeur devra ensuite prouver au juge que sa décision a été prise pour des motifs valables, non liés à une discrimination.

Le recours civil a pour objectif de faire annuler la mesure fondée sur un motif discriminatoire et de demander réparation du préjudice subi, soit par un contrat de travail, soit par des dommages-intérêts.

Il est conseillé de se faire accompagner par le Défenseur des Droits (gratuit), un inspecteur du travail ou d’engager un avocat spécialisé gay, le cas échéant.

Le recours pénal

Le discriminé peut également déposer un recours pénal, entraînant amende et peine d’emprisonnement possible pour l’employeur. Il dispose d’un délai de trois ans pour déposer son recours. La plainte se dépose auprès du procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance.

À noter que si le salarié saisit le conseil de Prud’hommes, il ne pourra plus saisir le tribunal correctionnel pour la même affaire par la suite.