Quelles démarches pour salarier un étranger ?

Un étranger qui est venu en France bénéficie de plusieurs droits et obligations. Par exemple, il devra se présenter auprès des autorités compétentes pour régulariser sa situation. En outre, il pourra être embauché par de nombreuses entreprises françaises. Il faut savoir que c’est assez fréquent en métropole. Si l’étranger réside déjà en France, l’employeur peut entreprendre quelques vérifications (authentification du titre du séjour du salarié). Si l’étranger vient d’un pays de l’Union européenne. La procédure est plus simple puisqu’il pourra travailler librement dans un État de l’Union. La procédure ici est bien évidemment plus allégée.

Le cas d’un étranger en situation irrégulière en France

Sachez qu’il est possible de régulariser sa situation en justifiant d’un travail. Cependant, pour pouvoir réaliser une demande de régularisation par le travail. Il convient de suivre quelques procédures tout en remplissant certaines conditions. On peut citer comme exemple, le fait de disposer d’un CDI ou CDD long, de parler français. Il est aussi important que la personne en question ne représente pas une menace pour la société. Une des spécificités du droit étranger est que la personne étrangère ne soit pas aussi polygame.

Il y a d’autres critères à prendre en compte. Pour les savoir, on conseille de prendre un avocat droit des étrangers lyon. Ce spécialiste va vous guider dans les différentes démarches administratives à suivre. Il vous conseillera sur les pistes à entreprendre.

Complexité des droits des étrangers

Le droit des étrangers en France est un droit évolutif. En effet, à chaque changement de gouvernement, on fait face à de nouvelles règles de procédure. Autant dire que ce ne sera pas facile de s’y retrouver pour un néophyte. Ainsi, pour un étranger en situation irrégulière en France, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat droit des étrangers pour connaître les différentes solutions. Le juriste fera en sorte d’aider la personne à régulariser sa situation. Il l’aidera également à trouver du travail si besoin. En résumé, son assistance est plus que souhaitable. De plus, les honoraires de ces juristes ne sont pas forcément élevés.

Les taxes que doit payer l’employeur

Tous ceux qui veulent embaucher un travailleur étranger pour une durée relativement longue devront s’acquitter d’une taxe auprès de l’OFII. Si le salaire est élevé (X 1,5 SMIC). L’employeur devra payer environ une taxe de 300 euros. Cette dernière est de 74 euros si le salaire est inférieur ou égal au SMIC.

En cas de non-respect de cette procédure, l’employeur pourra être puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre les 15 000 euros. Ses sanctions peuvent être alourdies si l’infraction est commise en bande organisée. Dans ce cas-là, la peine sera de 10 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.